Sociétés agricoles et horticoles : remplir et soumettre le rapport annuel de 2020

Comment remplir et soumettre votre rapport annuel

Soumettre en ligne par l'intermédiaire du système Paiements de transfert Ontario (PTO)

  1. Remarque : Avant de poursuivre, vous DEVEZ vous assurer que votre société est inscrite au système Paiements de transfert Ontario et que vos coordonnées sont à jour. Si ce n'est pas le cas, vous devez d'abord vous inscrire.
  2. Connectez-vous au système Paiements de transfert Ontario en ouvrant une session avec votre identifiant et votre mot de passe uniques.
  3. À l'écran d'accueil du système Paiements de transfert Ontario, sélectionnez la vignette Visionner les possibilités de financement, puis la vignette Soumettre le Rapport au Ministère. Cliquez sur Rapport annuel pour commencer la procédure de dépôt. Vous trouverez les lignes directrices sur le site Web du Ministère ou dans le système Paiements de transfert Ontario.
  4. Si vos renseignements bancaires ou votre adresse ont changé, vous devez les mettre à jour en remplissant le formulaire d'inscription des fournisseurs et demande de transfert électronique de fonds (dépôt direct). Un lien vers le formulaire se trouve ici.

Si vous avez des questions concernant le système Paiements de transfert Ontario (PTO), svp les contacter au :

  • Tél : 416-325-6691
  • Sans frais : 1-855-216-3090
  • ATS : 416-325-3408
  • Sans frais ATS : 1-800-268-7095
  • Courriel : TPONCC@ontario.ca

Si vous ne pouvez pas soumettre votre demande par voie électronique, communiquez avec la personne-ressource du bureau régional de votre société pour connaître les possibilités de soumission. Ou envoyez un courriel à l'adresse : ahoa.admin@ontario.ca et demandez une copie de la demande.

Liste de vérification :

(Voir le « Guide pour remplir le rapport annuel » pour plus de détails)

Toutes les sections du formulaire de demande sont remplies.

Deux signataires autorisés ont signé la demande (uniquement pour les soumissions de copies papier).

Liste des nouveaux dirigeants et directeurs, avec leurs coordonnées.

États financiers annuels examinés.

Rapport du vérificateur (examiné par un comptable professionnel) ou;

Certificat d'examen financier (examiné par des comptables non professionnels)

Tous les justificatifs de dépenses conservés dans vos dossiers.

Conservez une copie de la demande pour le dossier de votre société.


Pour plus de renseignements :
Sans frais : 1 877 424-1300
Local : 519 826-4047
Courriel : ag.info.omafra@ontario.ca