Programme d'imposition foncière des biens-fonds agricoles

Transfert du Programme d'imposition foncière des biens-fonds agricoles du MAAARO à Agricorp

Le Programme d'imposition foncière des biens-fonds agricoles est l'une des manières dont la province de l'Ontario appuie l'agriculture. Par l'intermédiaire du programme, les propriétaires de terres agricoles admissibles reçoivent une réduction de leurs impôts fonciers. À compter du 25 février 2019, toutes les demandes de renseignements doivent être acheminées à Agricorp au 1 888 247-4999 ou par courriel au contact@agricorp.com. Les demandes au Centre d'information agricole du MAAARO concernant le Programme d'imposition foncière des biens-fonds agricoles seront acheminées, selon le cas.

Le MAAARO et Agricorp s'engagent à assurer une transition sans heurt du Programme d'imposition foncière des biens-fonds agricoles.

Réduire vos impôts fonciers

En tant que propriétaire de terres agricoles en Ontario, vous pourriez être admissible au Programme d’imposition foncière des biens-fonds agricoles et à une réduction de vos impôts fonciers.

Si votre demande est jugée admissible en vertu de ce programme :

  • la résidence du bien-fonds agricole et une acre de terrain attenant sont imposées au taux d’imposition résidentiel de votre municipalité
  • le reste de la valeur évaluée de votre bien-fonds agricole sera imposé à 25 % du taux d’imposition résidentiel

Les biens-fonds agricoles qui ne sont pas admissibles sont imposés au taux résidentiel.

Programme d'imposition foncière des biens-fonds agricoles
a/s Agricorp
1 Stone Road West, CP 3660, succ. Centrale
Guelph (Ontario) N1H 8M4
télécopieur : 519 826-4118
courriel : contact@agricorp.com
site Web : www.agricorp.com/impotagricole


Pour plus de renseignements :
Sans frais : 1 877 424-1300
Courriel : ag.info.omafra@ontario.ca


Auteur : Direction des programmes pour les collectivités rurales/MAAARO
Date de création : 12 avril 2001
Dernière révision : 22 février 2019