Demandes de renseignements les plus fréquentes

Quelles sont les mauvaises herbes inscrites sur la liste provinciale des mauvaises herbes nuisibles?

En Ontario, 25 mauvaises herbes sont désignées nuisibles en vertu de la Loi sur la destruction des mauvaises herbes. Vous trouverez une liste de ces mauvaises herbes ci-après et sur le site Web du Ministère : Mauvaises herbes nuisibles en Ontario.

*À noter que cette liste sera en vigueur du 1er janvier 2015.

  1. Dompte-venin noir
  2. Chardon vulgaire
  3. Chardon du Canada
  4. Tussilage pas-d'âne
  5. Berbéris vulgaire
  6. Cuprine vulgaire
  7. Euphorbe cyprès
  8. Cuscute
  9. Dompte-venin de Russie
  10. Épine noire
  11. Berce du Caucase
  12. Égilope cylindrique
  13. Centaurée
  14. Kudzu
  15. Euphorbe feuillue
  16. Ciguë maculée
  17. Herbe à la puce
  18. Herbe à poux
  19. Stipe à feuilles dentées
  20. Gaillet mollugine
  21. Laiteron lisse, laiteron des champs
  22. Séneçon jacobée
  23. Anthrisque des bois
  24. Panais sauvage
  25. Ériochloé velue

La Loi sur la destruction des mauvaises herbes vise à réduire :

  1. L'infestation de mauvaises herbes qui nuisent aux terres agricoles et horticoles.
  2. Les maladies des plantes en éliminant les hôtes de maladie des plantes, par exemple le berbéris vulgaire et l'épine noire.
  3. Les risques que les plantes toxiques posent au bétail et aux travailleurs agricoles.

En règle générale, une espèce désignée comme mauvaise herbe nuisible en vertu de la Loi sur la destruction des mauvaises herbes répond aux critères suivants :

  • elle est difficile à maîtriser lorsqu'elle s'est établie dans un champ cultivé et elle réduit le rendement et la qualité de la culture touchée;
  • elle nuit à la santé et au bien-être du bétail;
  • elle pose un risque pour la santé et le bien-être des travailleurs agricoles. 

Comment puis-je être admissible au Programme d'imposition foncière des biens agricoles?

Si vous répondez « oui » aux questions suivantes, vous pourriez être admissible au Programme d'imposition foncière des biens agricoles.

Êtes-vous propriétaire de terres agricoles?

La Société d'évaluation foncière des municipalités (SÉFM) doit considérer votre propriété comme étant une propriété agricole à des fins d'évaluation.

Ces terres sont-elles utilisées pour une entreprise agricole?

Votre propriété doit être exploitée par vous-même ou par un agriculteur locataire.

Le revenu de votre entreprise agricole s'élève-t-il à au moins 7 000 $ par année?

Votre revenu agricole brut déclaré à l'Agence du revenu du Canada (ARC) doit être d'au moins 7 000 $ par année.

Pour des précisions sur les exemptions, voir Exemptions reliées au revenu agricole brut.

Votre entreprise agricole a-t-elle un numéro d'inscription d'entreprise agricole valide?

L'entreprise agricole doit avoir soit un numéro d'inscription d'entreprise agricole valide (de 6 à 7 chiffres) délivré aux termes de la Loi de 1993 sur l'inscription des entreprises agricoles et le financement des organismes agricoles, soit une exemption religieuse accordée par le Tribunal d'appel de l'agriculture, de l'alimentation et des affaires rurales.

Veuillez prendre note que cette exigence ne s'applique pas si une exemption liée au revenu agricole brut vous a été accordée. Vous trouverez de plus amples renseignements sur les à la section Exemptions reliées au revenu agricole brut.

Comment obtenir un numéro d'inscription d'entreprise agricole ?

Si vous avez eu un revenu agricole brut d'au moins 7 000 $ l'an dernier, vous pouvez demander un numéro d'inscription d'entreprise agricole à Agricorp. Votre revenu agricole brut doit demeurer supérieur à 7 000 $ par année et vous devez renouveler votre numéro chaque année pour en maintenir la validité.

Les propriétaires des terres agricoles sont-ils des citoyens canadiens, des résidents permanents du Canada ou une société?

Si le bien-fonds agricole appartient à une entreprise détenue par un particulier ou un groupe de particuliers, chacun doit être un citoyen canadien ou un résident permanent du Canada.

Si le bien-fonds agricole appartient à une société par actions, plus de 50 % des actions avec droit de vote doivent appartenir à des particuliers qui sont des citoyens canadiens ou des résidents permanents du Canada. En d'autres mots, il ne suffit pas que ces actions appartiennent à une autre société par actions dont les actions avec droit de vote appartiennent elles-mêmes à des particuliers qui sont des citoyens canadiens ou des résidents permanents du Canada.

Pour de plus amples renseignements, allez à : Programme d'imposition foncière des biens agricoles.

Où puis-je trouver la liste des consultants agréés en gestion des éléments nutritifs?

La liste des consultants agréés en gestion des éléments nutritifs est donnée sur le site Web du campus de Ridgetown de l'Université de Guelph (site en anglais). De l'information sur la façon de devenir consultant agréé en gestion des éléments nutritifs se trouve à l'adresse Gestion des éléments nutritifs : Éducation, formation et certification.

Comment puis-je démarrer une entreprise alimentaire?

Lancer une entreprise alimentaire est une aventure emballante. Vous devez prendre de nombreuses choses en compte avant de commencer, dont :

  • l'emplacement et le zonage (entre autres, l'espace loué et utilisé en commun),
  • la réglementation,
  • la salubrité des aliments,
  • l'emballage et l'étiquetage,
  • les assurances.

Pour plus de renseignements, allez à : Démarrage d'une entreprise de transformation d'aliments

Avec qui devrais-je communiquer si je soupçonne que quelqu'un a été exposé à la rage?

La rage demeure une maladie à déclaration obligatoire au Canada. Cela signifie que les professionnels de la santé humaine ou animale doivent déclarer les cas suspects aux autorités compétences. Si vous croyez que vous ou une personne que vous connaissez pourriez avoir été exposé à la rage (par exemple à cause d'une morsure d'un animal de compagnie ou d'un animal sauvage), vous devez communiquer avec votre médecin ou votre bureau local de santé publique. Les personnes qui possèdent un animal doivent déclarer toute exposition potentielle de celui-ci à leur vétérinaire. Le MAAARO pourra, au besoin, fournir une aide supplémentaire aux vétérinaires (notamment pour les tests).

Pour plus de précisions sur la rage, veuillez aller à : L'exposition à la rage en Ontario.

Où puis-je trouver l'enquête sur les tarifs perçus en 2015 pour les travaux agricoles à forfait?

Résultats de l'enquête sur les tarifs perçus en 2015 pour les travaux agricoles à forfait résume les résultats d'une étude effectuée en Ontario auprès de 220 entrepreneurs en travaux agricoles. Les résultats ont été synthétisés à l'échelle provinciale et également à l'échelle de 6 régions. Ils ont été assortis, chaque fois que possible, du tarif provincial moyen qui avait été observé lors de l'enquête de 2012, la dernière à avoir été faite avant celle de 2015.

Pour voir les résultats de l'enquête, veuillez aller à : Enquête sur les tarifs perçus en 2015 pour les travaux agricoles à forfait.

Je pense avoir un spécimen de punaise marbrée. Qu'est-ce que je devrais faire?

Options de lutte à l'intérieur : L'exclusion mécanique représente la méthode la plus efficace d'empêcher la punaise marbrée de s'introduire dans les structures. Sceller toutes les fissures, réparer ou remplacer les moustiquaires endommagées et retirer ou recouvrir avant l'automne les appareils de climatisation montés sur des fenêtres. Les punaises marbrées mortes ou vivantes qui se sont introduites à l'intérieur peuvent être éliminées à l'aide d'un aspirateur ménager ou industriel (éliminer rapidement toutefois les sacs d'aspirateur ou leur contenu sinon l'odeur va persister). Les punaises marbrées ne mordent pas et ne se reproduisent pas à l'intérieur des structures. Il n'est pas recommandé d'utiliser des insecticides.

Options de lutte à l'extérieur : Bien que la punaise marbrée soit établie en zone urbaine, aucune infestation n'a encore été signalée dans les cultures, en Ontario. Plusieurs insecticides sont homologués pour la lutte contre les punaises marbrées au Canada. Pour la plupart des cultures toutefois, il n'y a pas de seuils d'intervention établis. Les stratégies de lutte sont en voie d'élaboration. Pour plus d'information, consulter le site du MAAO sur la punaise marbrée www.ontario.ca/punaise

Pour signaler la présence de punaises marbrées

Pour identifier l'insecte, il est nécessaire d'avoir un échantillon de l'insecte ou des photos de qualité supérieure. Pour des photos de la punaise marbrée et des punaises qui lui ressemblent, voir www.ontario.ca/punaise. En cas de présence soupçonnée de punaise marbrée, communiquer avec le Centre d'information agricole au 1 877 424-1300 ou par courriel à ag.info.omafra@ontario.ca. Des consignes sur la marche à suivre pour le traitement des échantillons seront fournies. Pour la carte la plus récente (États-Unis et Canada), ainsi que pour des rapports et des exposés, voir www.stopBMSB.org.


Pour plus de renseignements :
Sans frais : 1 877 424-1300
Local : 519 826-4047
Courriel : ag.info.omafra@ontario.ca
Auteur : Le personnel du MAAARO
Date de création : 30 mars 2016
Dernière révision : 30 mars 2016