Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales

2012 Protocole de gestion des éléments nutritifs dans le cadre du Règlement de l'Ontario 267/03, pris en application de la Loi de 2002 sur la gestion des éléments nutritifs - Le 25 juillet 2012

Table de matières

1. Introduction
2. Définition de l'exploitation
3. Unités nutritives : marche à suivre pour déterminer si les unités agricoles sont assujetties à la réglementation
4. Introduction aux stratégies et plans de gestion des éléments nutritifs et aux plans MSNA
5. Stratégie de gestion des éléments nutritifs pour les exploitations agricoles
6. Exploitations non agricoles productrices d'éléments nutritifs
7. Plans de gestion des éléments nutritifs (PGEN)
8. Plans MSNA
9. Enregistrement des exploitations agricoles
10. Conditions à respecter relativement à l'épandage sur les terres
11. Zones de confinement extérieures
12. Plan d'urgence
13. Construction et choix de l'emplacement
14. Tableaux de gestion des éléments nutritifs