Transfert, entreposage et transport de solutions nutritives de serre (SNS)

Table des matières

  1. Introduction
  2. Logiciel NMAN
  3. Système de transfert de SNS
  4. Installations permanentes d'entreposage des SNS
  5. Réservoirs mobiles d'entreposage
  6. Transport de SNS entre des exploitations agricoles
  7. Transport de SNS entre des unités agricoles
  8. Conduites
  9. Tenue de dossiers
  10. Ressources
  11. Avertissement

Introduction

La présente page Web contient des informations sur les règles à suivre pour le transport, l'entreposage et le transfert de solutions nutritives de serre (SNS). Elle s'adresse aux agriculteurs, responsables (propriétaires et (ou) gestionnaires) d'exploitations serricoles qui sont inscrites en vertu du Règlement, aux planificateurs en gestion des éléments nutritifs et aux autres personnes intéressées par la gestion des SNS.

Ce document fait partie de la série de pages Web qui résument le Règlement pour ce qui est des aspects suivants :

Pour plus d'information sur le Règlement et les protocoles connexes, voir la page Web Règlement sur les solutions nutritives de serre.

Logiciel NMAN

Le logiciel NMAN, qui fait partie du système AgriSuite, a été développé par le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales (MAAARO) pour faciliter la mise en œuvre du programme de gestion des éléments nutritifs. Les consultants, les agriculteurs, les exploitants de serres et les autres entreprises peuvent s'en servir pour préparer les documents relatifs aux SNS et répondre ainsi aux exigences réglementaires. De plus, NMAN peut être utile à la tenue de dossiers et au choix des pratiques de gestion optimales en matière d'utilisation des SNS comme éléments nutritifs pour les cultures.

Ce logiciel comprend une feuille de travail SNS qui permet de préparer des stratégies et des plans SNS ainsi que d'autres documents obligatoires. Pour plus d'information, voir la page Web de NMAN.

Système de transfert de SNS

Le système de transfert comprend les cuves et les conduites qui servent à faire passer les SNS du système d'irrigation de la serre à des installations d'entreposage mobiles et (ou) permanentes. Si votre exploitation doit être assujettie à une stratégie ou à un plan SNS et que vous construisez un système de transfert des SNS, vous devez répondre à certaines exigences, à savoir :

  1. Le système de transfert doit être équipé de raccords avec joint d'étanchéité spécialement conçus (p. ex. raccords en T, coudes et sellettes) compatibles avec le matériel de la tuyauterie.
  2. Des membranes étanches ou des joints d'étanchéité doivent être installés comme joints antifuite.
  3. Le système doit être conçu et entretenu pour limiter les fuites.
  4. Le dispositif d'entreposage ne peut être installé plus haut que le système de transfert, à moins qu'il soit équipé d'une valve primaire et d'une valve secondaire pour éviter le refoulement.
  5. Vous devez faire appel à un ingénieur pour faire concevoir, examiner et approuver le système de transfert.

Installations permanentes d'entreposage des SNS

Si vous construisez des installations permanentes d'entreposage des SNS pour votre unité agricole :

  1. Vous devez disposer d'une capacité d'entreposage d'au moins 60 jours, cette capacité étant calculée à partir de la période de production maximale de SNS de votre exploitation. Cette période de production maximale survient généralement au cours de l'été. Le calcul doit inclure toutes les SNS qu'on s'attend à recevoir à l'exploitation pendant cette période.
  2. La capacité de l'installation (des installations) doit permettre d'entreposer toutes les SNS produites ou reçues entre le 1er décembre et le 31 mars. Si vous mélangez des matières liquides de source agricole avec les SNS, la période de calcul va du 1er octobre au 31 mai.

Il existe une exemption à ces règles si on considère qu'il y a un intervalle de 24 mois entre les périodes de production.

Vous pouvez vous servir d'une installation d'entreposage qui existait avant le 1er janvier 2015 si vous répondez aux conditions suivantes :

  1. L'installation doit avoir servi à l'entreposage d'éléments nutritifs liquides sur les lieux d'une exploitation agricole avant le 1er janvier 2015.
  2. Toute installation d'entreposage en terre doit être équipée d'un revêtement si elle se trouve sur des sols du groupe hydrologique A ou B. Les groupes hydrologiques sont expliqués dans le document du MAAARO intitulé Guide de drainage de l'Ontario.
  3. Toute installation existante autre qu'en terre ou en plastique qui a été construite ou agrandie après le 30 septembre 2003 doit avoir été conçue et construite conformément au règlement Dispositions générales de la Loi sur la gestion des éléments nutritifs.

Si vous prévoyez de construire une nouvelle installation d'entreposage de SNS ou d'agrandir une installation existante, vous devez prendre en considération plusieurs éléments, à savoir :

  1. L'installation doit respecter les distances de retrait obligatoires à partir des puits.
  2. Elle doit également répondre aux exigences visant les installations d'entreposage avec et sans revêtement.
  3. Les drains souterrains situés à moins de 15 mètres de toutes les installations d'entreposage en terre et de certaines autres installations d'entreposage doivent être enlevés et redirigés.
  4. Les récipients d'entreposage en plastique rigide doivent pouvoir contenir des liquides ayant une densité d'au moins 1,5 et avoir une cote UV de 8 s'ils sont exposés au soleil, et ils doivent être protégés contre les collisions avec le matériel et les véhicules.

De nombreuses règles régissant la construction de nouvelles installations d'entreposage ou l'agrandissement d'installations existantes dépendent des matériaux employés et du fait que l'exploitation doive ou non être assujettie à une stratégie ou un plan SNS. Pour connaître les autres exigences régissant l'entreposage, voir les articles 48 à 55 du Règlement.

Réservoirs mobiles d'entreposage

Vous pouvez entreposer des SNS dans des réservoirs mobiles à l'épreuve des fuites tant que la capacité totale de l'ensemble des réservoirs mobiles de l'unité agricole ne dépasse pas 100 m3, et tant que chaque réservoir est vidé au moins tous les 14 jours.

Transport de SNS entre des exploitations agricoles

Pour déplacer des SNS entre des exploitations (même au sein de la même unité agricole), vous avez besoin d'un document indiquant :

  • le volume de SNS que vous transportez;
  • la date à laquelle vous les transportez;
  • le numéro d'inscription de l'unité agricole qui a produit les SNS;
  • le nom du responsable de l'exploitation qui fournit les SNS et le nom du responsable de l'exploitation qui les reçoit;
  • l'adresse de l'exploitation qui reçoit les SNS.

Avant de transporter les SNS, on doit les faire échantillonner et analyser par un laboratoire. L'information relative à l'échantillon et le document ci-dessus doivent être remis à l'exploitation qui reçoit les SNS.

Lorsque les SNS sont transportées par véhicule entre des exploitations agricoles :

  • S'assurer que les SNS contenues dans le véhicule ne proviennent que d'un seul système en circuit fermé, d'une seule installation permanente d'entreposage ou d'un seul réservoir mobile d'entreposage.
  • Si les SNS doivent être transportées par une autre personne que le responsable ou un employé de l'exploitation serricole ou de l'exploitation de destination, vous devez faire appel à un transporteur indépendant (qui a reçu une formation spécialisée à cet effet).

Transport de SNS entre des exploitations agricoles

Pour déplacer les SNS entre des exploitations (même au sein de la même unité agricole), vous avez besoin d'un document indiquant ce qui suit :

Certaines règles limitent les déplacements de SNS d'une unité agricole à l'autre :

  • L'unité agricole qui fournit les SNS doit être inscrite;
  • L'unité agricole qui fournit les SNS ne peut pas avoir reçu de SNS en provenance d'une autre unité agricole au cours des 12 derniers mois;
  • Une unité agricole qui ne produit pas de SNS ne peut pas transférer de SNS reçues à destination d'une autre unité agricole.

Conduites

Un ingénieur doit examiner la conception et l'installation de toute conduite souterraine permanente servant à transporter des SNS.

Tenue de dossiers

Si vous transportez, entreposez ou transférez des SNS, vous devez conserver les archives pertinentes pendant cinq ans (ou plus). Vous pouvez créer beaucoup de ces documents à l'aide de NMAN. Pour plus d'information, voir l'article 72 du Règlement.

Ressources

Pour plus d'information concernant le Règlement sur les SNS et les exigences de formation, voir la page Web Règlement sur les solutions nutritives de serre.

Si vous avez des questions sur le Règlement, les protocoles, les stratégies et plans SNS ou NMAN, veuillez vous adresser au Centre d'information agricole au 1-877-424-1300 ou à l'adresse ag.info.omafra@ontario.ca.

Voir le site Web du campus Ridgetown de l'Université de Guelph qui présente une liste des planificateurs en éléments nutritifs certifiés (en anglais seulement) et les possibilités de formation sur les éléments nutritifs.

Avertissement

Le contenu de la présente page n'est fourni qu'à titre indicatif. C'est un résumé simplifié de certaines exigences légales du Règlement de l'Ontario 300/14 (le « Règlement »), du Protocole de gestion des éléments nutritifs et du Protocole d'échantillonnage et d'analyse des SNS. Les protocoles découlent du Règlement et ont force de loi. Cette page n'explique pas de façon complète les règles qui y sont citées, et elle ne fait aucune mention de certaines autres règles du Règlement et des protocoles. Si vous souhaitez déterminer quelles sont vos obligations légales en vertu du Règlement, nous vous recommandons de lire la Loi de 2002 sur la gestion des éléments nutritifs, le Règlement et les protocoles. Si vous pensez avoir besoin de conseils d'ordre juridique, vous pouvez consulter un avocat. En cas de désaccord entre d'une part cette page et d'autre part le Règlement (y compris les protocoles) et (ou) la Loi sur la gestion des éléments nutritifs, ce sont le Règlement et la Loi qui prévalent.


Pour plus de renseignements :
Sans frais : 1 877 424-1300
Local : 519 826-4047
Courriel : ag.info.omafra@ontario.ca