Ce que les producteurs doivent savoir sur les matières de source non agricole (MSNA)

Table des matières

  1. Êtes-vous un producteur de MSNA?
  2. Rôle du producteur
  3. Autres renseignements pour les municipalités qui produisent des MSNA
  4. Plans MSNA
  5. Avertissement

1. Êtes-vous un producteur de MSNA?

Vous êtes présumé être un producteur de MSNA si vous possédez ou contrôlez une exploitation qui produit des MSNA. Ceci comprend les producteurs intermédiaires qui sont propriétaires ou ont le contrôle d'une exploitation qui transforme diverses matières pour produire des MSNA. Par exemple, une entreprise qui reçoit et mélange les eaux de lavage de deux établissements alimentaires différents est un producteur de MSNA.

Les producteurs et les transporteurs de MSNA sont réglementés par la Loi sur la protection de l'environnement jusqu'à ce que les matières arrivent à la ferme. Ensuite, les matières sont visées par les exigences stipulées dans le Règlement sur la gestion des éléments nutritifs, sauf lorsque les producteurs doivent faire l'échantillonnage et l'analyse des MSNA.

2. Rôle du producteur

Les sols agricoles sur lesquels on pourrait épandre des MSNA doivent d'abord faire l'objet d'une analyse pour identifier le pH du sol, la teneur en phosphore et les concentrations de onze métaux réglementés. Cette analyse permet d'assurer que les caractéristiques du sol sont appropriées pour la réception de MSNA. Les MSNA peuvent être épandues seulement si l'analyse satisfait les normes du Règlement. Les producteurs doivent faire l'échantillonnage et l'analyse des MSNA et en fournir les résultats à l'exploitation qui reçoit les MSNA. Consultez la Partie IX du Règlement ainsi que le Protocole d'échantillonnage et d'analyse pour plus de renseignements sur les circonstances qui nécessitent la soumission de ces résultats. Vous pouvez également visiter notre page Web intitulée Information sur les conditions d'échantillonnage et d'analyse des matières de source non agricole (MSNA).

Le Règlement comprend des règles sur l'échantillonnage et l'analyse de biosolides d'égouts, notamment aux articles 98.0.2 à 98.0.5.

3. Autres renseignements pour les municipalités qui produisent des MSNA

Les producteurs et les transporteurs de MSNA devront peut-être satisfaire d'autres exigences en vertu de la Loi sur la protection de l'environnement ou de la Loi sur les ressources en eau de l'Ontario, y compris le besoin d'obtenir une autorisation environnementale. Nous vous recommandons de communiquer avec le ministère de l'Environnement et de l'Action en matière de changement climatique pour plus de renseignements sur la façon dont ces lois influent sur votre exploitation.

Dans certains cas, seule une personne détenant un permis de technicien en épandage d'éléments nutritifs peut épandre des MSNA. Cette règle s'applique lorsque la personne qui possède ou a le contrôle de l'exploitation doit détenir un plan MSNA ou un plan de gestion des éléments nutritifs et que la personne qui effectue l'épandage de MSNA n'est pas le propriétaire, l'exploitant ou un employé de l'exploitation.

4. Plans MNNA

L'exploitation qui reçoit les MSNA que vous produisez peut avoir besoin d'un plan MSNA si elle va épandre les MSNA sur son bien-fonds. Un plan MSNA traite de la gestion des matières de source non agricole (MSNA), y compris leur entreposage et épandage. Consultez la page Web intitulée Information sur les matières de source non agricole (MSNA) à l'intention des agriculteurs pour obtenir plus de renseignements sur les plans MSNA.

5. Avertissement

L'information qui figure sur cette page ne fait pas autorité. Elle est tirée de la Loi de 2002 sur la gestion des éléments nutritifs (LGEN) et de son Règlement général (Règl. de l'Ont. 267/03), et elle est fournie à titre purement indicatif. Nous avons fait tout notre possible pour présenter des informations exactes mais en cas de désaccord, de discordance ou d'erreur, les exigences stipulées dans la LGEN et le Règlement ont préséance. Veuillez consulter le site Web lois-en-ligne pour connaître les dispositions de la LGEN et du Règlement. De plus, l'exploitant agricole peut avoir d'autres obligations légales en vertu de diverses lois dont la présente page d'information Web ne traite pas. Le gouvernement de l'Ontario n'accepte aucune responsabilité pour toute information inexacte ou incomplète ou pour toute action en découlant. Avant de mettre en œuvre tout changement dans une exploitation, il est fortement recommandé de consulter directement la LGEN et le Règlement et, au besoin, de demander conseil à une personne qualifiée.


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Sans frais : 1 877 424-1300
Local : 519 826-4047
Courriel : ag.info.omafra@ontario.ca