Information sur les matières de source non agricole (MSNA) à l'intention des agriculteurs

Table des matières

  1. Plans MSNA
  2. Quand avez-vous besoin d'un plan MSNA?
  3. Quand avez-vous besoin d'un plan MSNA approuvé?
  4. Rôle de l'agriculteur
  5. Autres informations utiles
    1. Certification du concepteur de plans MSNA
    2. Responsables de l'épandage de MSNA
  6. Avertissement

1. Plans MSNA

Un plan MSNA traite de la gestion des matières de source non agricole (MSNA), y compris leur entreposage et épandage. La Loi de 2002 sur la gestion des éléments nutritifs précise les renseignements qui doivent être inclus dans un plan MSNA. Ces renseignements sont indiqués dans la Partie 8 du Protocole de gestion des éléments nutritifs.

2.Quand avez-vous besoin d'un plan MSNA?

Le Règlement rend le plan MSNA obligatoire pour l'épandage et l'entreposage de matières des catégories 2 ou 3. Les plans MSNA doivent être préparés par un concepteur agréé de plans MSNA.

Lisez notre fiche technique intitulée Quand faut-il une SGEN, un PGEN ou un plan MSNA? pour obtenir des renseignements additionnels.

3. Quand avez-vous besoin d'un plan MSNA approuvé?

Les MSNA sont regroupées en trois différentes catégories. De ces indicateurs dépendent les dispositions dont vous devez tenir compte pour entreposer ou épandre des MSNA, par exemple si vous avez besoin d'un plan MSNA ou d'un plan MSNA approuvé.

Vous devez avoir un plan MSNA approuvé :

  • si vous épandez des MSNA de catégorie 3;
  • si vous épandez des MSNA de catégorie 2 ayant de fortes teneurs de métaux réglementés;
  • si vous entreposez et épandez toute MSNA de catégorie 2 ou 3.

Consultez l'annexe 4 du Règlement pour obtenir une liste complète des catégories de MSNA.

4. Rôle de l'agriculteur

À titre d'agriculteur, vous devez :

  • Vous conformer à toutes les obligations légales découlant du Règlement et de toute législation pertinente;
  • N'accepter des MSNA que conformément au Règlement - soumettre à votre avocat toute question de responsabilité civile relative à la réception de MSNA;
  • Conserver tous les dossiers qui sont rendus obligatoires par le Règlement, comme une copie du plan MSNA à l'emplacement de l'entreprise;
  • Vous conformer à toutes les pratiques pertinentes postérieures à l'épandage sur les biens-fonds, comme le respect des périodes d'attente avant la récolte et le pâturage;
  • Informer le bureau de district du ministère de l'Environnement et de l'Action en matière de changement climatique (MEACC) de votre localité à l'avance et par écrit si vous épandez des MSNA de catégorie 3 ou de catégorie 2 qui répondent au critère TM2. Consultez la page Web Information sur les conditions d'analyse des matières de source non agricole pour plus de renseignements.

5. Autres informations utiles

a. Certification du concepteur de plans MSNA

Le plan MSNA doit être préparé par un concepteur agréé détenteur d'un certificat d'élaboration de plans MSNA délivré par le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales de l'Ontario (MAAARO). Pour être admissible, le concepteur doit suivre des cours de formation, avoir terminé un travail avec succès et passer un examen. Pour en savoir plus sur le certificat d'élaboration de plans MSNA, vous pouvez vous rendre sur le site Web de l'Université de Guelph, campus de Ridgetown.

Les concepteurs de plans MSNA peuvent se servir du logiciel NMAN pour les aider à élaborer leurs plans. Ainsi ils sont mieux à même de définir les pratiques d'épandage qui respectent à la fois les principes agronomiques et de gérance de l'environnement.

Les concepteurs de plans MSNA jouent un rôle crucial pour assurer que la gestion des MSNA respecte toutes les règles en vigueur ainsi que toutes les pratiques de gestion optimales que l'agriculteur veut mettre en œuvre.

b. Responsables de l'épandage de MSNA

Seul un détenteur de permis d'épandage commercial de matières prescrites peut épandre des MSNA sur des terres qui n'appartiennent pas ou ne sont pas exploitées par lui-même ou son employeur.

Dans certains cas, seule une personne détenant un permis de technicien en épandage d'éléments nutritifs peut épandre des MSNA. Cette règle s'applique lorsque l'exploitation doit détenir un plan MSNA ou un plan de gestion des éléments nutritifs et que la personne qui effectue l'épandage de MSNA n'est pas le propriétaire, l'exploitant ou un employé de l'exploitation. Si vous prévoyez épandre des MSNA sur les terres de votre exploitation, nous vous recommandons de vous inscrire aux programmes de formation du MAAARO sur les normes régissant l'épandage sur les terres visées par le Règlement. Pour en savoir plus sur les possibilités de formation et d'obtention de permis, visitez le site Web de l'Université de Guelph, campus de Ridgetown.

6. Avertissement

L'information qui figure sur cette page ne fait pas autorité. Elle est tirée de la fLoi de 2002 sur la gestion des éléments nutritifs (LGEN) et de son Règlement général (Règl. de l'Ont. 267/03), et elle est fournie à titre purement indicatif. Nous avons fait tout notre possible pour présenter des informations exactes mais en cas de désaccord, de discordance ou d'erreur, les exigences stipulées dans la LGEN et le Règlement ont préséance. Veuillez consulter le site Web lois-en-ligne pour connaître les dispositions de la LGEN et du Règlement. De plus, l'exploitant agricole peut avoir d'autres obligations légales en vertu de diverses lois dont la présente page d'information Web ne traite pas. Le gouvernement de l'Ontario n'accepte aucune responsabilité pour toute information inexacte ou incomplète ou pour toute action en découlant. Avant de mettre en œuvre tout changement dans une exploitation, il est fortement recommandé de consulter directement la LGEN et le Règlement et, au besoin, de demander conseil à une personne qualifiée.


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Sans frais : 1 877 424-1300
Local : 519 826-4047
Courriel : ag.info.omafra@ontario.ca