Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales

Planification de la construction ou de la rénovation d'une structure d'entreposage des aliments non attenante à une installation pour les animaux (logement)

Vous prévoyez de construire ou de rénover une structure d'entreposage des aliments (non attenante à une installation pour les animaux) sur votre ferme? Dans ce cas, les informations que vous trouverez ici sont un bon point de départ. Demandez un rendez-vous au service du bâtiment de votre municipalité pour parler de vos projets. Avant la construction, prévoyez des délais assez longs pour obtenir toutes les approbations ainsi que le permis de construire. En ce qui concerne les stratégies de gestion des éléments nutritifs, certains projets devront avoir été conçus et inspectés par un ingénieur professionnel.

Exigences des municipalités

Vérification du zonage

Communiquer avec le service du bâtiment, du zonage ou de la planification de votre municipalité pour vous renseigner sur le zonage de votre site, les types d'édifices qui y sont permis et toute autre restriction pertinente. Le zonage municipal doit permettre la présence d'une exploitation agricole. Voici les listes des sites Web des municipalités de l'Ontario :

• Liste de municipalités du centre par zone géographique
• Liens vers les municipalités de l'Est de l'Ontario
• Liste des municipalités du Nord-Est ontarien
• Liste des municipalités du Nord-Ouest par zone géographique
• Liste des municipalités du Sud-Ouest par ordre alphabétique

Permis de construire

Remplir une demande de permis de construire et la remettre à la municipalité ou à l'autorité principale locale. Pour tous les projets de construction de bâtiments agricoles, le propriétaire de l'exploitation doit obtenir un permis. Les travaux de construction peuvent commencer à la date de l'émission de celui-ci.

Services d'un ingénieur

Voir le code du bâtiment de l'Ontario.

Voici également quelques sites utiles :

• Structures du secteur de l'agriculture
• Normes des bâtiments de ferme: Pour dimensionner les matériaux de construction courants
• Ontario, Espèces en péril

Pour plus de renseignements sur la gestion des éléments nutritifs, voir le site Web du MAAARO ou appeler la Ligne d'information sur la gestion des éléments nutritifs au 1 866 242-4460.