Les déversements de fumier et d'autres matières agricoles


Les renseignements fournis dans la présente trousse sont issus de la Loi de 2002 sur la gestion des éléments nutritifs et du Règlement 267/03. On s'est efforcé de fournir des reseignements aussi précis que possible mais ceux-ci ne sont pas officiels. Pour prendre connaissance du text de la Loi, prière de consulter le site Web des lois de l'Ontario à Lois-en-ligne ou les volumes officiels imprimés par Publications Ontario.


Table des matières

  1. Introduction
  2. Le rôle de l'agriculteur
  3. Le rôle du MEO
  4. Le rôle d'autres organismes
  5. Liens connexes

Introduction

En dépit de tous les efforts des agriculteurs, des propriétaires de biens-fonds et des organismes qui s'occupent de prévenir ce genre d'accidents, il peut arriver que du fumier, des pesticides et d'autres matières utilisées dans les exploitations agricoles se répandent accidentellement. Or, quand un déversement se produit, des conséquences peuvent menacer la santé et la sécurité des personnes, les biens et le milieu naturel.

Le Centre d'intervention en cas de déversement (CID) du ministère de l'Environnement (MEO) assure un service téléphonique que l'on peut appeler sans frais d'interurbain, jour et nuit, de tous les endroits de la province. Son rôle premier est de recevoir les appels adressés par des entreprises, des municipalités et des membres du public qui signalent des déversements et d'autres urgences environnementales et de coordonner les mesures d'intervention qui s'imposent pour protéger l'environnement.

Le rôle de l'agriculteur

On entend par déversement toute situation où des matières polluantes contenues dans un ouvrage, un véhicule ou un autre contenant se répandent dans le milieu naturel en quantité anormale compte tenu des circonstances. Lorsqu'un déversement se produit, la personne qui est propriétaire de la matière ou la personne qui en avait la responsabilité au moment de l'incident est obligée par la Loi d'avertir immédiatement le CID et la municipalité locale si le déversement entraîne ou risque d'entraîner une ou plusieurs des conséquences suivantes :

  • une détérioration de la qualité du milieu naturel -de l'air, de l'eau ou des sols;
  • des torts ou des dommages à des biens ou à la faune;
  • des effets néfastes sur la santé humaine;
  • des risques pour la sécurité;
  • des biens, des végétaux ou des animaux qui sont rendus impropres à l'usage;
  • la perte de jouissance de l'usage normal d'un bien;
  • une entrave à la marche normale des affaires.

En plus de l'obligation de signaler le déversement d'une matière liée aux activités agricoles, le propriétaire de la matière et la personne qui en était responsable au moment de l'incident sont tenus par la Loi de récupérer la matière déversée et de décontaminer les lieux touchés dans les meilleurs délais. Si le déversement se produit sur une exploitation agricole qui est dotée d'une stratégie et/ou d'un plan de gestion des éléments nutritifs ou d'un plan agroenvironnemental, ces documents comprennent un plan de secours, ou plan d'urgence, qui décrit en détail les mesures à prendre pour faire face à un déversement. Si le déversement est signalé par une autre personne que le propriétaire ou le responsable de la matière, cette tierce personne doit appeler également ces deux personnes pour qu'elles prennent leurs responsabilités en ce qui a trait à la décontamination des lieux touchés par le déversement.

Le rôle du MEO

Quand une matière polluante s'est répandue dans l'environnement, le MEO est chargé de voir à ce que les responsables de l'accident fassent le nécessaire pour mettre fin au déversement, pour contenir et récupérer la matière déversée et pour reconstituer le milieu naturel conformément aux lignes directrices qu'il a édictées. Quand le CID reçoit un appel signalant un déversement, son rôle initial est de coordonner les mesures à mettre en branle pour sauvegarder l'environnement.

Le MEO compte 22 bureaux de secteur et de district, repartis dans toute la province, qui ont la responsabilité de donner suite aux appels signalants des déversements. Si une intervention sur le terrain s'avère nécessaire à la lumière des renseignements reçus et évalues par le CID, le personnel du bureau de secteur ou de district compétent se rend sur les lieux pour aider les responsables du déversement à endiguer la matière déversée et à décontaminer les lieux.

Le rôle d'autres organismes

Dans certains cas, il est nécessaire que d'autres organismes soient prévenus du déversement et qu'ils soient associés aux mesures d'intervention. Suivant les circonstances, le MEO peut communiquer, par le truchement du CID et des bureaux de secteur et de district concernés, avec les municipalités locales, les offices de protection de la nature, les bureaux de santé, le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des affaires rurales, le ministère des Richesses naturelles, les usines de traitement de l'eau situées en aval du lieu de l'accident et toute autre partie intéressée. Quand il se produit un déversement de matière d'origine agricole contenant des éléments nutritifs, le comité consultatif local (CCL) peut aussi dans certains cas être mis au courant de la situation.


Si vous pensez que des matières polluantes se sont déversées dans votre ferme et que vous négligiez de le signaler, vous commettez une infraction.

Appelez immédiatement le Centre d'intervention en cas de déversement (CICD) au 1 800 268-6060 et votre municipalité locale



Pour plus de renseignements :
Sans frais : 1 877 424-1300
Courriel : nman.omafra@ontario.ca