FAQ sur les zones agricoles à fort rendement

Table des matières

  1. Que sont les zones agricoles à fort rendement?
  2. Où puis-je trouver des cartes illustrant les zones agricoles à fort rendement?
  3. Est-ce que toutes les municipalités désignent certaines zones comme étant à fort rendement?
  4. Pourquoi la DPP de 2014 exige-t-elle des municipalités qu'elles désignent leurs zones agricoles à fort rendement?
  5. Est-ce que toutes les municipalités ont des zones agricoles à fort rendement, qu'on les appelle comme telles ou autrement?
  6. La DPP de 2014 stipule que les zones agricoles à fort rendement doivent être désignées. Qu'est-ce que cela signifie?
  7. Sur quels critères se base-t-on pour désigner une zone comme étant à fort rendement?

Que sont les zones agricoles à fort rendement?

Les zones agricoles à fort rendement comprennent les zones de cultures spéciales et celles où les terres agricoles à fort rendement (classes 1 à 3 de l'Inventaire des terres du Canada [ITC]) sont prédominantes. Bien qu’elles soient principalement constituées de terres
correspondant aux classes 1 à 3 de l’ITC, les zones agricoles à fort rendement peuvent aussi comporter les parcelles connexes à plus faible rendement (classes 4 à 7) et des zones supplémentaires à concentration locale d’exploitations agricoles.

Exemple de carte montrant des terres faisant partie de zones agricoles à fort rendement

Figure 1. Exemple de carte montrant des terres faisant partie de zones agricoles ŕ fort rendement

Où puis-je trouver des cartes illustrant les zones agricoles à fort rendement?

La plupart des municipalités dotées de terres agricoles de grande qualité ont un plan officiel dans lequel de telles zones sont indiquées. Les zones agricoles à fort rendement font l’objet d’une annexe sur l’aménagement des terres dans les plans officiels de ces municipalités – soit, une carte désignant les utilisations des terres. Il se peut que la terminologie varie d’une municipalité à l’autre pour la désignation de telles zones, qui ne sont pas toujours dites « à fort rendement ». Ainsi, les ex-pressions « zone rurale agricole », « zone de protection agricole » et « zone agricole » sont aussi utilisées. Il est donc important de consulter le plan officiel et l’annexe sur l’aménagement des terres, ou de s’adresser au personnel municipal responsable de
l’aménagement, pour confirmer le sens donné à une désignation particulière. De nombreuses municipalités affichent leur plan officiel sur Internet. De plus, des copies imprimées sont habituellement disponibles au-près du service de l’urbanisme ou de l’aménagement.

Est-ce que toutes les municipalités désignent certaines zones comme étant à fort rendement?

La Déclaration de principes provinciale (DPP) de 2014, établie aux termes de la Loi sur l'aménagement du territoire, exige la protection des zones agricoles à fort rendement et leur désignation pour une utilisation à long terme dans le secteur de l’agriculture. Comme la Loi sur l ’aménagement du territoire stipule que les décisions municipales touchant l’aménagement terri-torial doivent être compatibles avec la DPP, la plupart des municipalités dotées de terres agricoles à fort rende-ment (zones de cultures spéciales ou terres correspon-dant aux classes 1 à 3 de l’ITC) désignent les zones
agricoles à fort rendement dans leur plan officiel. Les municipalités qui ne l’ont pas encore fait devront
modifier leur plan officiel afin de se conformer à la DPP. Elles devront habituellement le faire au moment de procéder à l’examen quinquennal de leur plan
officiel.

Dans le Sud-Ouest de l’Ontario, bon nombre de municipalités désignent toutes les zones à l’extérieur des zones d’établissement comme étant « agricoles ». Ce choix traduit le fait que tout le territoire à l’extérieur des zones d’établissement peut comporter des terres agri-coles à fort rendement. De nombreuses municipalités, plus particulièrement au centre, dans l’Est et dans le Nord-Est de l’Ontario, utilisent à la fois les adjectifs « agricole » et « rurale » pour désigner certaines zones. Cela signifie généralement que le territoire à l’extérieur des zones d’établissement comporte des terres agricoles à fort rendement et quelques terres à plus faible rendement. Il arrive aussi que les zones agricoles à fort rendement soient indiquées dans le plan officiel du « palier inférieur » (ville, munici-palité, canton), et non dans celui du « palier supérieur » (comté, région, district). De plus, certaines municipalités n’ont aucun plan officiel ou n’ont qu’un plan provisoire. Il est préférable de s’adresser au personnel municipal pour vérifier le mode de désignation des zones agricoles à fort rendement.

Producteurs agricoles en train de récolter des oignons

Figure 2. Producteurs agricoles en train de récolter des oignons

Pourquoi la DPP de 2014 exige-t-elle des municipalités qu'elles désignent leurs zones agricoles à fort rendement?

Les zones agricoles à fort rendement de l’Ontario sont des ressources limitées, rares et non renouvelables. Ces zones contribuent considérablement à la création d’em-plois et à la prospérité économique de la province, et c’est sur elles que reposent la production alimentaire locale, les exportations agroalimentaires et la bioéconomie, en pleine croissance.

La désignation de zones agricoles à fort rendement dans un plan officiel municipal facilite la mise en oeuvre des politiques agricoles découlant de la DPP et garantit la protection ainsi qu’une identification claire des terres. Elle permet aussi aux municipalités de mieux planifier leur aménagement relativement aux zones d’établissement nouvelles ou en expansion, de bien localiser les projets d’infrastructure et de tenir compte des réseaux de patrimoine naturel.

Est-ce que toutes les municipalités ont des zones agricoles à fort rendement, qu'on les appelle comme telles ou autrement?

Non, seules les régions comportant des terres agricoles à fort rendement qui sont indiquées dans les cartes de l'ITC ont de telles zones. La plupart des terres agricoles à fort rendement se trouvent au sud du Bouclier canadien.

La DPP de 2014 stipule que les zones agricoles à fort rendement doivent être désignées. Qu'est-ce que cela signifie?

Comme la DPP est axée sur les résultats, il est important de s’arrêter au sens des efforts visant la désignation des zones agricoles à fort rendement. Il existe plusieurs approches de mise en oeuvre. L’approche privilégiée par la province, que suivent la plupart des municipalités, consiste à faire des zones agricoles à fort rendement une catégorie d’utilisation des terres, laquelle est illustrée sur une carte ou précisée dans une annexe du plan officiel sur l’aménagement des terres, et de veiller à l’harmonisation des politiques à cet égard. Cependant, d'autres approches peuvent être ac-ceptables si elles concourent aux mêmes buts, soit :

  1. la cartographie des terres;
  2. l'adoption de dispositions, dans le cadre de politiques, pour assurer la protection de ces zones agricoles et déterminer les utilisations qu'on peut en faire.

Sur quels critères se base-t-on pour désigner une zone comme étant à fort rendement?

Avant de pouvoir désigner une zone comme étant à fort rendement, une municipalité doit entreprendre une étude basée sur l'analyse de cartes et de différentes données (notamment celles de l'ITC), de la taille et de la configuration des parcelles, ainsi que des systèmes de culture agricole prédominants. Les municipalités doivent également consulter le MAAARO au moment d'entreprendre une étude visant à identifier les zones agricoles à fort rendement. Les zones agricoles à fort rendement devraient être vastes et contiguës de façon à protéger les débouchés actuels et futurs dans le secteur de l'agriculture. Elles comprennent les terres de cultures spéciales et celles de classes 1 à 3, en plus de comporter parfois des terres à plus faible rendement (classes 4 à 7). Une fois qu'elle a identifié ses zones agricoles à fort rendement, une municipalité doit modifier son plan officiel afin de procéder à la désignation. Il s'agit d'un processus transparent qui prévoit des consultations publiques afin d'obtenir divers avis.

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Auteur : Le personnel du MAAARO
Date de création : 27 octobre 2014
Dernière révision : 28 janvier 2016