Utilisation des terres agricoles

Le MAAARO et ses partenaires des secteurs public et privé reconnaissent la nécessité de protéger les terres agricoles et les utilisations agricoles, d'où l'adoption de politiques destinées à garantir une protection à long terme des terres et des activités agricoles. Voici des documents touchant à l'aménagement du territoire qui contribueront à garantir la stabilité de l'aménagement du territoire en milieu rural : la Loi de 2005 sur la ceinture de verdure; le Guide d'utilisation des terres agricoles; la Loi de 2002 sur la gestion des éléments nutritifs; la Loi de 1998 sur la protection de l'agriculture et de la production alimentaire; document sur les distances minimales de séparation (DMS) - Formules de calcul et lignes directrices pour les distances de séparation relatives aux odeurs des installations d'élevage de bétail et des digesteurs anaérobies; et la Déclaration de principes provinciale de 2005.


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Local : 519 826-4047
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Auteur : Le personnel du MAAARO
Date de création : 21 decembre 2011
Dernière révision : 31 mars 2014