Règlements
Cliquez sur les liens ci-dessous pour accèder à les renseignements suivantes:
- Loi sur la commercialisation des produits agricoles
- Loi sur le lait
- Plans et règlements de vente: (Instructions additionnelles: ce lien vous porte au site Web de Lois-en-ligne. Une fois arrivé, roulé vers le bas à la Loi sur la commercialisation des produits agricoles et faisez un clic sur le sign de plus (+) près du titre de Statut pour obtenir tous les Règlements et plans de vente)
- Règlements administratifs des commissions locales
- Commisions locales
Pour plus de renseignements :
Courriel : ontariofarm.productsmarketing.omafra@ontario.ca