Secteur des légumes de transformation : mises à jour sur la directive

Cette page a été publiée sous un gouvernement précédent et elle est disponible à des fins d'archivage et de recherche seulement.

La Commission poursuit le travail qu'elle a entrepris avec le secteur des légumes de transformation pour maximiser les possibilités de croissance, d'innovation et de changement durable en vue d'un renouvellement du secteur à long terme.

Le 17 août 2016, Jeff Leal, ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales a ordonné à la Commission d'élaborer un plan de mobilisation en vue de consulter les intervenants intéressés du secteur des légumes de transformation, dont les producteurs et les transformateurs, sur toutes les modifications proposées au cadre réglementaire du secteur (Règlement 440).

Par le travail que nous avons entrepris et que nous poursuivons, nous visons à répondre aux besoins des intervenants et à favoriser leur viabilité économique à long terme tout en conservant un système de commercialisation réglementée en Ontario.

Modifications de contrat à terme au Règlement 440

29 mars 2018

Une modification a été apportée à la section relative aux contrats à terme du Règl. 440 : Légumes de transformation - Commercialisation des R.R.O. 1990. Cette modification prolonge la période de l'avis prévu pour la résiliation sans motif et la porte à un an au minimum.

Les Modifications proposées à la clause relative aux contrats à terme du Règlement 440

8 février 2018

La Commission de commercialisation des produits agricoles de l'Ontario propose d'apporter une modification à la clause relative aux contrats à terme du Règlement 440 (Légumes de transformation - Commercialisation) des R.R.O. 1990. Des précisions sur la modification proposée modification proposée seront affichées dans le Registre de la réglementation de ServiceOntario jusqu'au 26 mars 2018.

Modifications définitives apportées au Règlement 440

Des modifications au Règlement 440 (Légumes de transformation - Commercialisation) des R.R.O. 1990 ont été déposées auprès du registrateur des règlements le 21 décembre 2017.

Ces modifications visent à favoriser la croissance, l'innovation et la création d'emploi dans le secteur de la transformation des légumes en créant des occasions pour les producteurs et les transformateurs de travailler ensemble au profit de toute la chaîne de valeur.

Déclaration du président de la CCPAO, Jim Clark

21 décembre 2017

« Le 17 août 2016, le ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales a demandé à la Commission de consulter les intervenants au sujet de modifications éventuelles au Règlement 440 et que les modifications proposées prennent appui sur des faits reposant sur une analyse économique indépendante de l'industrie de la transformation des légumes.

Les modifications ont été finalisées à la suite du travail que la Commission a effectué pour respecter la directive du ministre, et tiennent compte de l'information recueillie par l'analyse économique ainsi que des observations formulées au cours de l'affichage dans le registre et des séances de consultation des intervenants, et par un comité consultatif officieux de l'industrie.

Les objectifs des modifications au Règlement 440 sont les suivants :

Encourager la communication et la collaboration proactives entre les partenaires de la chaîne de valeur grâce à un comité consultatif de l'industrie;
Soutenir la commercialisation réglementée en veillant à ce que les Ontario Processing Vegetable Growers continuent de participer à la façon dont les prix minimums des légumes sont négociés lorsqu'il y a plusieurs transformateurs, tout en donnant à tous les transformateurs et à leurs producteurs la possibilité de conclure des ententes sur mesure pour répondre à des besoins précis;
Favoriser les discussions productives qui mènent à des ententes répondant aux besoins des transformateurs et de leurs producteurs;
Établir des protocoles pour prévenir les impasses dans les négociations en permettant au transformateur ou aux producteurs d'avoir recours à la conciliation et en exigeant que les membres de l'organisme de négociation rencontrent les producteurs avant de décider d'aller en arbitrage.

La Commission surveillera la mise en œuvre de ces modifications afin de vérifier qu'elles aident l'industrie comme elles sont censées le faire.

Les décisions que la Commission a prises, et le travail qu'elle continue d'accomplir, répondront aux besoins des intervenants et favoriseront leur viabilité économique à long terme, tout en maintenant la commercialisation réglementée en Ontario.

La santé et la vitalité du secteur de la transformation des légumes sont cruciales non seulement pour l'économie de la province, mais aussi pour les collectivités et la subsistance de milliers d'Ontariennes et d'Ontariens.

J'aimerais remercier tous ceux qui ont apporté leur contribution et leur soutien au cours de l'année écoulée. La Commission croit vraiment qu'en renforçant les relations dans toute la chaîne de valeur, nous pouvons aider à reconstruire cette industrie et lui assurer un bel avenir. »

- Jim Clark, président de la CCPAO

Déclaration du ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales

Consultations des intervenants de novembre 2017 sur les modifications proposées au Règl. 440

Les 3 et 23 novembre, la Commission a tenu des consultations facilitées par Meyers Norris Penny (MNP) pour discuter, avec les intervenants, des modifications proposées au Règlement 440.

Rapport sommaire des consultations

Larges consultations sectorielles à venir août 2017

Pendant la semaine du 14 août 2017, la Commission a tenu quatre séances de consultation, animées par Meyers Norris Penny (MNP), afin de recueillir des idées et des commentaires sur les changements requis pour aider le secteur des légumes de transformation à devenir plus concurrentiel et prospère.

Trois séances (les 14, 15 et 16 août) furent organisées pour les intervenants du secteur des légumes de transformation et une séance (le 18 août) fut organisée pour ceux qui ne sont pas directement concernés par ce secteur.

Rapport de consultation

Analyse économique du secteur des légumes de transformation

En réponse à la directive du ministre, Al Mussel et Kevin Grier d'Agri-Food Economic Systems ont entrepris une analyse économique détaillée de la compétitivité du secteur et des possibilités de croissance de ce dernier.

Pour compléter ces travaux, M. Mussel et M. Grier ont communiqué avec les producteurs, les transformateurs et les autres intervenants du secteur pour recueillir d'autres informations et d'autres données.

Consultations sur le secteur des légumes de transformation, février 2017

Une réunion de consultation ouverte en présence de tous les intervenants intéressés a eu lieu le jeudi 16 février 2017 à Chatham. À cette occasion, les participants ont parlé des occasions de collaboration au sein du secteur, des façons d'améliorer les relations et de la possibilité d'un projet pilote offrant des capacités de passation de marchés par entente directe pour la récolte de tomates de 2017. Rapport de consultation du 16 février 2017
Le 23 février 2017, à Chatham, on a tenu un atelier distinct à l'intention des seuls producteurs et transformateurs de tomates, où il a été question des solutions possibles aux difficultés entourant le Règlement 440. Rapport de consultation du 23 février 2017

Négociations sur les cultures 2017

Les comités de négociation de 2017 comprenaient des producteurs qui avaient déjà participé à d'autres négociations du Ontario Processing Vegetable Growers (OPVG), ainsi que des nouveaux-venus.

La composition du nouveau comité permettait aux transformateurs de négocier avec les producteurs prêts à passer un contrat avec eux, et également aux producteurs expérimentés de se faire entendre.