Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales

Déclaration du ministre au sujet du Règlement 440

---

Cette page a été publiée sous un gouvernement précédent et elle est disponible à des fins d'archivage et de recherche seulement.

---

« Le secteur des l'gumes de transformation de l'Ontario, un important pilier �conomique de la province, soutient le gagne-pain de milliers d'Ontariens et d'Ontariennes et soutient les collectivit�s o� ils vivent.

« En ao�t 2016, j'ai donn� une directive � la Commission de commercialisation des produits agricoles de l'Ontario en ce qui concerne les modifications propos�es au règlement sur la commercialisation des l'gumes de transformation en Ontario, le R�glement 440. Je lui avais dit � ce moment-l' qu'elle devait consulter le secteur et faire une analyse �conomique d�taill'e de sa comp�titivit� et de ses possibilités de croissance avant d'apporter toute modification que ce soit au R�glement 440.

« � la suite des consultations et de l'analyse d'une tierce partie, la Commission propose de modifier le R�glement 440 pour que les producteurs et les transformateurs aient davantage de possibilités de travailler en coop�ration pour le bien de tous les acteurs de long de la chaîne de valeur du secteur des l'gumes de transformation.���

« Les modifications propos�es ont �t� publi�es au Registre ontarien de la règlementation pour une p�riode de consultation de 60 jours. Dans le cadre d'un processus, ouvert, collaboratif et transparent, j'encourage tous les int�ress�s � communiquer leurs suggestions et points de vue au plus tard le 11 d�cembre 2017.

« Le projet de règlement rendu public aujourd'hui (12 octobre 2017) concorde avec les grands objectifs expos�s dans ma directive et avec la commercialisation règlement�e que notre gouvernement appuie solidement. Il vise � favoriser l'innovation et une nouvelle croissance dans le secteur des l'gumes de transformation.

« Je d�sire remercier la Commission de son engagement et du gros travail qu'elle fait pour favoriser la croissance soutenue de notre secteur agricole et alimentaire. En unissant nos efforts, nous continuons � cr�er des emplois, � favoriser l'innovation et � faire cro�tre le secteur des l'gumes de transformation de l'Ontario. »

– Jeff Leal, ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales de l'Ontario