Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales

Directive à la Commission de commercialisation des produits agricole

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Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales
Bureau du ministre
77, rue Grenville, 11e étage
Toronto (Ontario) M7A 1B3
Tél. : 416 326-3074
Téléc. : 416 326-3083

Monsieur Geri Kamenz
Président
Commission de commercialisation des produits agricoles de l'Ontario
5e étage
1 Stone Road West
Guelph (Ontario) N1G 4Y2

Monsieur,

Je vous écris au sujet des modifications que la Commission de commercialisation des produits agricoles de l'Ontario a proposé d'apporter au règlement sur la commercialisation des légumes de transformation.

En particulier, je crois comprendre que la Commission propose de modifier le Règlement 440 pour y éliminer les dispositions sur l'établissement d'organismes de négociation et y ajouter des dispositions qui permettraient d'établir un comité consultatif pour le secteur des légumes de transformation.

Je crois aussi comprendre que la proposition de la Commission est motivée par le Défi de la première ministre pour la croissance dans le secteur agroalimentaire, et je vous en suis reconnaissant. Le secteur ontarien des produits réglementés représente environ 70 % des recettes agricoles. Son rôle sera donc important pour nous aider à atteindre les objectifs de croissance établis pour les emplois, les investissements et l'économie provinciale. Cela dit, je prends au sérieux les préoccupations qui ont été soulevées au sujet du manque apparent de consultation auprès des parties intéressées au sujet de la proposition de la Commission et de l'insuffisance apparente des renseignements qui leur ont été remis. Sans un dialogue plus ouvert et plus transparent sur la proposition de la Commission, je ne vois pas trop bien comment cela pourrait concorder avec les grands objectifs de la politique du gouvernement de l'Ontario.

J'ai donc décidé de me prévaloir de l'article 13 de la Loi sur le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales pour ordonner à la Commission de faire ce qui est stipulé plus bas.

La Commission devra rédiger un plan pour consulter les parties intéressées et les acteurs au sujet des modifications proposées au cadre réglementaire touchant le secteur des légumes de transformation. Je tiens à préciser que le gouvernement de l'Ontario s'attend à ce que les modifications, s'il y en a, soient alignées sur les besoins des producteurs et des transformateurs, et qu'elles concordent avec les grands objectifs de la politique du gouvernement, ceux-ci étant de soutenir une commercialisation réglementée et d'accroître le nombre d'emplois reliés à l'agriculture en Ontario. Au minimum, le plan devra comprendre ce qui suit :

1. une analyse économique détaillée de l'état de la compétitivité du secteur et des possibilités de croissance dans le secteur que la Commission a pris en compte pour proposer des modifications au règlement;
2. ce qui pourrait être fait pour que les parties intéressées et les acteurs puissent être mieux renseignés sur les modifications proposées et puissent mieux participer au processus décisionnel;
3. l'obligation de mettre au Registre ontarien de la réglementation, pour une période d'au moins 60 jours, des renseignements suffisamment détaillés sur les modifications que la Commission propose d'apporter au règlement, pour que soient clairement décrits les objectifs en matière économique et de politique des modifications proposées.

J'ordonne aussi à la Commission de ne pas mettre en œuvre toute modification que ce soit au cadre réglementaire gouvernant le secteur des légumes de transformation tant que le plan de consultation décrit plus haut n'aura pas été mis en œuvre avec succès et tant que la Commission ne m'aura pas fait connaître les résultats de la mise en œuvre de son plan.

L'Initiative pour un gouvernement ouvert vise à créer un gouvernement plus ouvert et plus transparent pour la population ontarienne. Les attentes notées plus haut devraient donc s'appliquer aux consultations du public qui se rapporteront à toutes les réformes qu'envisagera la Commission à partir de maintenant.

J'ai hâte de recevoir de la Commission la confirmation que la présente directive a été observée.

En terminant, je désire remercier sincèrement la Commission de son engagement soutenu et du travail qu'elle fait au nom du secteur agroalimentaire et de tous les Ontariens. C'est un travail difficile et complexe, mais un travail d'une importance fondamentale pour l'avenir du secteur agroalimentaire et de l'économie de l'Ontario. Je me réjouis à la perspective de poursuivre ma collaboration avec la Commission et le secteur agroalimentaire pour mettre de l'avant des solutions qui fonctionnent pour les agriculteurs, les transformateurs et la population de l'Ontario.

Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs.

Le ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales,

Jeff Leal