Documents de gouvernance et fiches techniques

Ressources portant sur la gouvernance à l'intention des commissions de commercialisation et des associations représentant les producteurs aux termes de l'article 12

• Guide sur les élections des commissions de commercialisation
• Guide sur la gouvernance du ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales
• Dépenses des commissions de commercialisation et des associations représentant les producteurs aux termes de l'article 12

Documents sur la responsabilisation des commissions

• Protocole d'entente
• Plans d'activités
  • Plans d'activités des exercices précédents
• Rapports annuels
  • Rapports annuels des exercices précédents
• Demandes de remboursement des membres de la commission 

Lignes directrices sur l'établissement d'une commission de commercialisation ou d'une association représentant les producteurs aux termes de l'article 12

• Comment obtenir la désignation de commission de commercialisation?
• Comment obtenir la désignation d'association représentant les producteurs aux termes de l'article 12?
• Directives sur le vote d'opinion des producteurs

Fiches techniques sur la réglementation de la commercialisation

• Une brève histoire de la Loi sur la commercialisation des produits agricoles en Ontario
• Survol de la Loi sur la commercialisation des produits agricoles
• Rôle de la Commission de commercialisation des produits agricoles de l'Ontario
• Systèmes de gestion des approvisionnements
• Directive sur les données ouvertes de l'Ontario

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec la Commission à l'adresse ontariofarm.productsmarketing.omafra@ontario.ca.