Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales

Déclaration du ministre au sujet du Règlement 441

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Cette page a été publiée sous un gouvernement précédent et elle est disponible à des fins d'archivage et de recherche seulement.

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Produisant des recettes annuelles supérieures à 100 millions de dollars, le secteur de la transformation des légumes de l'Ontario joue un rôle important dans notre secteur agroalimentaire de 37 milliards de dollars.

Afin de favoriser la croissance et l'innovation dans le secteur de la transformation des légumes, la Commission de commercialisation des produits agricoles de l'Ontario a proposé des modifications au Règlement 441 pris en application de la Loi sur la commercialisation des produits agricoles. Cela prépare le terrain pour les changements qui seront apportés au mode de gouvernance de l'organisme Ontario Processing Vegetable Growers.

Je désire remercier tous ceux et celles qui ont pris le temps de communiquer leurs commentaires lors de la consultation publique de 45 jours. Je suis heureux que la Commission ait tenu compte des commentaires du public quand il a révisé le Règlement 441, que j'ai approuvé.

Le nouveau Règlement 441 va permettre de constituer un nouveau conseil d'administration à temps pour les négociations de 2018. Les modifications qui ont été apportées au Règlement 441 sont alignées sur les pratiques exemplaires qu'emploient d'autres commissions de commercialisation en Ontario.

Je désire remercier la Commission du travail qu'elle fait pour bâtir un robuste système de marché réglementé en Ontario, un système qui continue de jouir du soutien inébranlable de notre gouvernement.

En travaillant de concert, nous continuerons à favoriser la croissance et l'innovation dans le secteur de la transformation des légumes.

- Jeff Leal, ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales

Règlement 441