Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales

Entreposage de matières de source non agricole (MSNA) dans une installation permanente dentreposage déléments nutritifs

Agdex :	240
Date de publication :	01/2014
Commande no.	12-070
Dernière révision :	Decembre 2018
Situation :	Remplace la fiche technique 07-048 du MAAARO, qui porte le même titre
Rédacteur :	B. Lebeau, ing., M. Muffels, ing., et P. Sims

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Dans le cadre de la prestation d'un service à la clientèle accessible, veuillez envoyer un courriel à Centre d'information agricole (ag.info.omafra@ontario.ca) si vous avez besoin de supports de communication ou de formats alternatifs de cette publication.

Table of Contents

1. Introduction
2. Que sont les MSNA?
3. Catégories de MSNA
4. Msna et odeurs
5. Entreposage des MSNANASM Storage
6. Normes de sélection dun site
7. Normes de construction
8. Système de gestion des eaux de ruissellement
9. Émissions dodeurs
10. Résumé

Introduction

La présente fiche technique fournit des directives générales quant aux exigences liées à lentreposage de matières de source non agricole (MSNA) dans le cadre dun plan MSNA approuvé. Les plans MSNA sont préparés par des concepteurs de plans MSNA qui ont suivi une formation et se sont vu délivrer un certificat par le ministère de lAgriculture, de lAlimentation et des Affaires rurales de lOntario (MAAARO). Les concepteurs sont les premières sources à consulter sur ce quil faut faire pour quun plan MSNA soit approuvé.

Les pages qui suivent indiquent comment le MAAARO sacquitte de ses responsabilités en vertu du Règlement de lOntario 267/03 (le Règlement) et à quels points il sattarde au moment détudier et dapprouver les plans MSNA. Cette fiche technique ne prétend pas donner davis juridique; un juriste pourra en fournir un. Ces pages ne portent pas sur lentreposage des MSNA dans une structure assujettie à une autorisation environnementale délivrée en vertu de la partie V de la Loi sur la protection de lenvironnement, 1990 (LPE).

Que sont les MSNA?

Les MSNA comprennent les matières suivantes :

• les biosolides dégouts;
• les biosolides de papetières;
• le compost qui ne satisfait pas aux critères applicables au compost des catégories AA ou A, tels quils sont décrits à la partie II des Normes de qualité du compost (2012);
• les matières issues de la digestion anaérobie, si moins de 50 %, en volume, de la quantité totale des matières destinées à la digestion anaérobie qui ont été traitées dans le digesteur anaérobie mixte étaient des matières provenant dune exploitation agricole;
• toute autre matière de source non agricole qui peut être épandue comme élément nutritif (p. ex., eaux de lavage et déchets organiques dinstallations de transformation des aliments

Figure 1. Oignons de rebut épandus sur un champ.

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Catégories de MSNA

NLes MSNA sont classées dans trois catégories :

• Catégorie 1 — les matières végétales non transformées (p. ex., les légumes de rebut de la figure 1).
• Catégorie 2 — les matières végétales transformées (p. ex., les déchets organiques dune boulangerie).
• Catégorie 3 — les biosolides dégouts municipaux, les biosolides de papetières et les matières renfermant des produits animaux (p. ex., des déchets organiques détablissements de transformation de la viande).

La catégorie détermine si un plan MSNA est requis pour épandre ou entreposer des MSNA sur une exploitation agricole. Un plan MSNA est requis de toute exploitation agricole qui entrepose des MSNA des catégories 2 ou 3 dans une installation dentreposage de MSNA..

Normalement, il ny a pas dobligation à se doter dun plan MSNA si seules des MSNA de catégorie 1 sont entreposées. Même si linformation qui suit porte essentiellement sur les règles applicables aux installations dentreposage assujetties à un plan MSNA, certaines des mêmes règles sappliquent à lentreposage de MSNA là où un plan nest pas obligatoire.

En effet, même si un plan MSNA nest pas obligatoire, lentreposage de MSNA peut être lourd de conséquences sil porte atteinte à lenvironnement ou à la santé humaine. Linformation contenue dans cette fiche technique décrit des moyens de réduire les risques de telles atteintes.

Une autorisation environnementale peut être requise dans le cas dune installation dentreposage qui serait située hors de lunité agricole ou qui aurait été construite avant le 30 juin 2003. Pour plus dinformation sur lentreposage de MSNA dans une installation assujettie à une autorisation environnementale, voir le site du ministère de lEnvironnement et de lAction en matière de changement climatique de lOntario, à www.ontario.ca/fr/ministere-environnement, ou communiquer avec un bureau régional de ce ministère.

Msna et odeurs

Les MSNA sont aussi classées en trois catégories dodeurs : CO1, CO2 et CO3, CO1 qualifiant les MSNA qui produisent les odeurs les moins fortes et CO3, celles qui produisent le maximum dodeurs autorisé pour lépandage sur des terres. Il est interdit dépandre ou dentreposer sur des biens-fonds agricoles des MSNA dont le seuil olfactif dépasse la limite supérieure de la catégorie CO3.

Les MSNA CO3 que reçoit une exploitation agricole doivent être épandues avant minuit le jour de leur réception. Le transfert des MSNA au matériel dépandage doit se faire à lintérieur dun système de transfert fermé, comme un réservoir fermé ou une citerne. Sil sagit de MSNA CO3 solides, elles doivent être recouvertes dune bâche imperméable ou dune couverture étanche. Autrement, la mise en tas et le transfert des MSNA au matériel dépandage doit avoir lieu à au moins :

• 200 m dun logement; et
• 450 m dune zone résidentielle ou dune utilisation commerciale, communautaire ou institutionnelle.

Le tableau 3 des Tableaux de gestion des éléments nutritifs du Règlement dresse une liste des matières auxquelles a été attribuée une catégorie dodeur.

Pour en savoir plus sur la façon dont les catégories d'odeurs des MSNA sont attribuées, voir la fiche technique du MAAARO,Déterminer les catégories dodeur des matières de source non agricole (MSNA), le Règlement (www.ontario.ca/lois-en-ligne) et le Guide des odeurs MSNA dans le cadre du Règlement de lOntario 267/03.

Entreposage des MSNA

La présente fiche technique ne traite pas des sites temporaires dentreposage déléments nutritifs sur place ni des citernes mobiles. Prière de consulter un concepteur de plan MSNA détenteur dun certificat pour de linformation sur lentreposage de MSNA à un site temporaire dentreposage déléments nutritifs sur place. Voir la fiche technique du MAAARO, Entreposage temporaire de matières de source non agricole sur place.

Une « installation dentreposage de MSNA » désigne une installation permanente ou une partie dinstallation permanente servant à entreposer des MSNA. Une telle installation peut comprendre des installations en terre ou des installations ayant déjà servi à stocker du fumier (une fois vidangées). Toutefois, les installations dentreposage doivent avoir été légalement construites en conformité avec une stratégie de gestion des éléments nutritifs (SGEN) approuvée (c.-à-d., que les installations ne doivent pas avoir été existantes au moment où la stratégie a été adoptée). Une installation approuvée en vertu de la Loi sur la protection de lenvironnement, 1990, comme faisant partie dun système de gestion des déchets peut aussi servir à entreposer des MSNA dans le cadre dun plan MSNA.

Lutilisation dune installation existante pour entreposer des MSNA requiert la preuve que linstallation a été construite en vertu dune SGEN approuvée par le MAAARO ou dune autorisation environnementale délivrée par le ministère de lEnvironnement et de lAction en matière de changement climatique de lOntario. Un ingénieur doit effectuer une inspection générale de la conception et de la construction de toute nouvelle installation pour sassurer de sa conformité à toutes les dispositions prévues par la loi.

Les MSNA entreposées dans une installation permanente dentreposage de MSNA ne peuvent être transférées à une autre unité agricole. Une installation dentreposage qui sert au transfert de matières à dautres unités agricoles doit faire lobjet dune autorisation environnementale délivrée par le ministère de lEnvironnement et de lAction en matière de changement climatique de lOntario.

Normes de sélection dun site, de construction et dentreposage

La présente section résume les exigences de sélection dun site et de construction visant les installations dentreposage de MSNA. Comme bon nombre des exigences dentreposage des matières de source agricole (MSA) sont les mêmes pour lentreposage des MSNA, linformation contenue dans les fiches techniques du MAAARO sur lentreposage des MSA peut être utile à la compréhension des exigences visant lentreposage des MSNA.

Les règles et normes visant les installations permanentes dentreposage de MSNA varient selon que lexploitation agricole est tenue de se doter dune SGEN, dun plan MSNA ou daucun de ces documents. Elles dépendent aussi de la catégorie et de la teneur en matière sèche des MSNA, de la taille des installations et de la nature solide ou non des MSNA entreposées. Une première étape dans la détermination des exigences dentreposage des MSNA consiste à déterminer si lexploitation est tenue de se doter dune SGEN ou dun plan MSNA.

Quand exige-t-on une SGEN ou un plan MSNA?

Comme une SGEN peut être requise dune exploitation agricole qui possède du bétail, vérifier si lexploitation est dotée dune SGEN et combien dunités nutritives elle produit. Lunité nutritive est lunité de mesure qui est utilisée en planification de la gestion des éléments nutritifs et qui permet de comparer dune espèce animale à lautre les concentrations déléments nutritifs que le fumier contient. Les exploitations qui produisent des grandes cultures ne sont pas tenues de se doter dune SGEN.

Un plan MSNA est exigé pour entreposer ou épandre des MSNA des catégories 2 ou 3 sur une exploitation agricole et ce, quil sagisse dune exploitation délevage ou dune exploitation produisant des grandes cultures. Lentreposage ou lapplication de MSNA de catégorie 1 seules nexige pas de plan MSNA; toutefois, certaines exigences sappliquent aux installations qui entreposent des MSNA de catégorie 1 sur des fermes qui ne sont dotées ni dune SGEN ni dun plan MSNA.

Pour plus dinformation sur les unités agricoles, les unités nutritives et la différence entre une SGEN et un plan MSNA, voir la fiche technique du MAAARO, Quand faut-il une SGEN, un PGEN ou un plan MSNA?

Figure 2. Une installation dentreposage munie dun toit réduit ou élimine le ruissellement provenant de MSNA solides.

S'agit-il d'une installation d'entreposage de MSNA solides ou liquides?

Par « MSNA solides », on entend des matières dont la teneur en matière sèche est de 18 % ou plus. Une matière dont la teneur en matière sèche est inférieure à 18 % peut être qualifiée de solide si elle présente un affaissement de 150 mm ou moins lors de lessai daffaissement au cône dAbrams utilisé pour déterminer la consistance des déchets liquides, selon la description donnée à lannexe 9 (en anglais seulement) du Règlement 347 pris en application de la Loi sur la protection de lenvironnement.

Par définition, les « MSNA liquides » sont des MSNA qui ne peuvent être qualifiées de solides./p>

Une installation dentreposage qui ne contient que des MSNA solides est désignée « installation permanente dentreposage de MSNA solides ». La figure 2 montre un exemple dune installation qui sert à lentreposage de MSNA solides.

Une installation dentreposage qui ne contient que des MSNA solides est désignée « installation permanente dentreposage de MSNA solides ». La figure 2 montre un exemple dune installation qui sert à lentreposage de MSNA solides.

Une installation dentreposage qui contient des MSNA liquides est désignée « installation permanente dentreposage de MSNA liquides ».

Sagit-il dune petite ou dune grande installation dentreposage de MSNA solides?

Les installations dentreposage de MSNA solides sont petites ou grandes. Une petite installation possède les caractéristiques suivantes :

• volume inférieur à 600 m³;
• superficie inférieure à 600 m²; et
• hauteur exposée des murs inférieure à 1 m.

On considère que linstallation dentreposage de MSNA solides est grande si elle ne respecte pas toutes les caractéristiques dune petite installation indiquées ci-dessus.

Normes de sélection dun site

Les normes de sélection dun site sappliquent à toutes les installations dentreposage situées sur une exploitation agricole assujettie à une SGEN ou à un plan MSNA, indépendamment de leur type ou de leur taille.

Ces normes précisent les distances de séparation minimales (distances de retrait) entre une installation dentreposage et des éléments vulnérables, tels que puits, eaux de surface et drains souterrains. Une installation dentreposage de MSNA doit être :

• située à au moins 15 m dun puits foré à la sondeuse dune profondeur minimale de 15 m et doté dun tubage étanche jusquà une profondeur minimale de 6 m sous le niveau du sol;
• située à au moins 100 m dun puits municipal;
• située à au moins 90 m de tout autre puits;
• située à au moins 15 m dun drain agricole souterrain (au besoin, lécoulement dans le drain a été redirigé de manière à éloigner leau de linstallation);
• pourvue dune voie découlement dau moins 50 m de longueur jusquau haut de la berge de leau de surface ou de lentrée des drains la plus rapprochée.

Pour plus dinformation sur les exigences liées à la sélection dun site, voir la fiche technique du MAAARO, Exigences de sélection dun site pour une installation permanente dentreposage déléments nutritifs.

Caractérisation du site

Une étude de caractérisation du site est exigée avant la construction ou lagrandissement dune installation dentreposage de matières liquides sur une unité agricole assujettie à une SGEN ou à un plan MSNA. Une telle étude est également exigée pour toutes les grandes installations dentreposage de matières solides si elles nont pas de plancher en béton et si elles sont situées sur une exploitation délevage qui produit 300 unités nutritives ou plus.

Une étude de caractérisation du site détermine les types de sol et la présence dun aquifère ou dune roche-mère à une profondeur minimale :

• de 1,5 m sous le point le plus bas de lexcavation nécessaire à une structure faite de béton ou dacier;
• de 2,5 m sous le point le plus bas de lexcavation nécessaire à une structure faite en terre.

Figure 3. Un appareil de forage mobile sert ici à recueillir les données utiles à létude de caractérisation du site.

Un ingénieur ou un géoscientifique professionnel doit effectuer une première étude hydrogéologique ou géotechnique du site en conformité avec le Règlement. Ce professionnel analyse les données recueillies, afin de déterminer si le site de linstallation projetée convient. Il précise aussi le revêtement nécessaire dans le cas dune installation dentreposage de matières liquides.

Il faut que soit creusé un trou dessai par 1 000 m² de surface de plancher de linstallation projetée. Tous les trous dessai doivent se trouver entre 3 et 10 m du périmètre du tracé de linstallation projetée. Le professionnel compétent qui supervise létude de caractérisation du site veille à ce que les trous dessai qui sont excavés dans le cadre de la caractérisation du site et qui ne sont nécessaires à aucune autre fin par la suite soient bouchés et scellés de façon à offrir un niveau de conductivité hydraulique égal ou inférieur à celui du sol non remanié du voisinage.

Des excavatrices ou des appareils de forage mobiles (figure 3) peuvent être utilisés pour recueillir les données nécessaires à létude de caractérisation du site prévue par le Règlement.

Pour plus dinformation sur la caractérisation du site, voir la fiche technique du MAAARO, Étude de caractérisation de site en vue de la construction dune installation permanente dentreposage déléments nutritifs.

Figure 4. Installation permanente dentreposage déléments nutritifs liquides

Normes de construction

Les normes de construction sappliquent à toutes les installations dentreposage de matières liquides et aux grandes installations dentreposage de MSNA solides qui sont situées sur une exploitation agricole assujettie à une SGEN ou à un plan MSNA. Le Règlement ne précise pas de normes applicables à la conception générale, à la construction ni au revêtement des installations se trouvant sur des exploitations agricoles non assujetties à une SGEN ou à un plan MSNA.

Un ingénieur doit :

• concevoir la construction ou lagrandissement de linstallation, y compris tout système de surveillance connexe;
• veiller à ce que linstallation soit conçue pour réduire au minimum les déversements et la corrosion et pour être solide et sûre;
• effectuer une inspection générale de la construction ou de lagrandissement pour sassurer de sa conformité au Règlement;
• sassurer que la conception et la construction des installations permanentes dentreposage déléments nutritifs soient conformes aux autres exigences techniques décrites dans le Règlement et résumées ci-dessous.

Installations permanentes dentreposage déléments nutritifs liquides

Au moment détudier un plan MSNA, le MAAARO se penche sur les exigences applicables à divers aspects des installations permanentes dentreposage déléments nutritifs liquides (figure 4). Ces exigences sappliquent à toutes les installations dentreposage de matières liquides situées sur une exploitation agricole assujettie à une SGEN ou à un plan MSNA.

Les installations dentreposage de matières liquides doivent être structurellement sûres et posséder un système de confinement secondaire et un système de ventilation, sil y a lieu.

Installations permanentes dentreposage déléments nutritifs liquides faites en terre

Les installations dentreposage dépourvues dun revêtement ne peuvent servir à entreposer des MSNA. Pour entreposer des MSNA dans une installation dentreposage faite en terre, il faut que linstallation possède un revêtement synthétique ou que le sol qui forme la surface intérieure de linstallation ait été compacté et quil y ait au moins 2 m de sol sûr en termes de conductivité hydraulique entre le fond et les parois de linstallation et la roche-mère ou laquifère repéré le plus proche de la surface. Sassurer que lingénieur mandaté pour la conception et linspection de linstallation est bien au courant de toutes les exigences du Règlement.

Pour plus dinformation, se reporter au Règlement et aux fiches techniques du MAAARO, Construction dune installation permanente, en béton ou en acier, dentreposage déléments nutritifs liquides pour MSA et Construction dune installation dentreposage déléments nutritifs liquides en terre pour MSA.

Installations permanentes dentreposage déléments nutritifs solides

Planchers

Trois types de planchers précis sont utilisés pour les grandes installations dentreposage de MSNA solides qui sont situées sur une exploitation agricole assujettie à une SGEN ou à un plan MSNA. Ne sont pas limitées à ces trois types de planchers, les installations dentreposage de matières solides, petites ou grandes, qui sont situées sur une exploitation agricole assujettie ni à un plan, ni à une SGEN, ni à un plan MSNA.

Le plancher dune grande installation dentreposage de MSNA solides doit être de lun des trois types suivants:

• un plancher en béton;
• un plancher en un matériau à même doffrir, selon un ingénieur, une protection équivalente à celle dun plancher en béton;
• un plancher en terre offrant au moins 0,5 m de sol sûr en termes de conductivité hydraulique.

Le Règlement définit un « sol sûr en termes de conductivité hydraulique » comme étant un sol naturel uniforme présentant une conductivité hydraulique en milieu saturé dau plus 1 x 10^-8 m/s.

Pour plus dinformation, voir la fiche technique du MAAARO, Construction dune installation permanente dentreposage déléments nutritifs solides pour MSA.

Système de gestion des eaux de ruissellement

Grande ou petite, toute installation permanente dentreposage de matières solides doit posséder un système de gestion des eaux de ruissellement, et ce, indépendamment du type dexploitation agricole et que celle-ci soit assujettie ou non à une SGEN ou à un plan MSNA. Un système de gestion des eaux de ruissellement doit être à même de prévenir le ruissellement et de recueillir, de traiter et de confiner les eaux de ruissellement. Il doit comprendre au moins un des éléments suivants :

• dans le cas dune installation dont ont été détournées les eaux qui se trouvent en amont, un toit servant à empêcher que les précipitations ny entrent;
• un système de bande de végétation filtrante;
• des systèmes de captage et dentreposage des eaux de ruissellement offrant la capacité de stockage nécessaire;
• si des eaux qui se trouvent en amont sont détournées de linstallation, une zone de végétation permanente,
• une station dépuration des eaux dégout devant faire lobjet dune autorisation environnementale délivrée en vertu de la Loi sur les ressources en eau de lOntario, 1990;
• un système dégouts régi par la partie 8 de la Loi de 1992 sur le code du bâtiment.

Pour plus dinformation, voir la fiche technique du MAAARO, Gestion du ruissellement issu des cours délevage et des installations de stockage de fumier solide.

Émissions dodeurs

Une installation permanente dentreposage de MSNA doit être conçue par un ingénieur en vue de réduire au minimum les émissions dodeurs. Malgré labsence dexigences précises pour la réduction des odeurs, lingénieur doit démontrer que la conception de linstallation réduira les émissions dodeurs. Dans le cas des installations permanentes dentreposage déléments nutritifs construites entre le 30 juin 2003 et le 1er janvier 2011 conformément à une SGEN, il nest pas obligatoire que celles-ci réduisent au minimum les émissions dodeurs.

Les odeurs peuvent être gênantes pour les voisins et la collectivité. Une pratique de gestion optimale consiste à faire leffort de réduire au minimum les émissions dodeurs produites par toutes les installations dentreposage de MSNA, même sil ne sagit pas dune obligation. Voici des solutions à envisager :

• Installer sur la zone dentreposage une couverture permanente de manière à contenir et à traiter les odeurs.
• Recouvrir la surface des matières liquides ou solides dune couche dun matériau qui scelle la surface, comme de la paille hachée soufflée. Il est également possible dalterner les couches de MSNA avec du fumier solide, du sol ou dautres matières. Ce type de gestion des odeurs oblige à se doter dun plan durgence précisant le mode dentretien courant de lélément de recouvrement et la façon de réagir à la libération inattendue dodeurs émanant de linstallation dentreposage.

Au fur et à mesure de lévolution des normes et des techniques dingénierie, des méthodes nouvelles et innovantes sont mises au point pour réduire au minimum les émanations dodeurs dinstallations dentreposage de MSNA. Un ingénieur peut aider à déterminer une méthode convenable en fonction du type, du volume, du nombre de jours dentreposage des matières, etc.

Lagitation des matières entreposées engendre aussi des odeurs, notamment au moment de transférer les matières vers ou depuis une installation dentreposage ou au moment de mélanger les matières avant de procéder à leur échantillonnage ou à leur épandage. Bien étudier lemplacement, la conception et les méthodes dexploitation des installations dentreposage, afin de réduire au minimum les risques de nuisances occasionnées par les odeurs dégagées lors de ces activités.

Résumé

Les précautions prises en lien avec lentreposage de MSNA pour réduire les risques de répercussions sur lenvironnement, notamment pour réduire les odeurs, contribuent à préserver la confiance du public dans les pratiques agricoles et à maintenir laccès de lagriculture à ces matières. Pour sassurer que les exigences réglementaires soient respectées et réduire les risques au minimum, sallier laide dun concepteur de plans MSNA détenteur dun certificat, dun ingénieur, dun entrepreneur et dun représentant des services techniques de la municipalité. Le réemploi de ces matières peut être avantageux à la fois pour lagriculture et la société

La version anglaise de la présente fiche technique a été rédigée par Benoit Lebeau, ing., spécialiste des MSNA, MAAARO, Kemptville; Mike Muffels, ing., spécialiste de lenvironnement, MAAARO, Guelph; et Paul Sims, spécialiste des programmes de la Division, ministère de lEnvironnement et de lAction en matière de changement climatique, London.