Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales

Nommer et décrire chaque activité, p. ex., forums, consultations auprès d'experts, examen de la recherche, élaboration de modèles ou de normes visant les combustibles

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Étude, données, rapport, exposé, communiqué, etc.

• Élaboration d'une ébauche de normes techniques débouchant sur des critères et une garantie de durabilité de la biomasse agricole

10/2010

Ébauche de normes.

L'ébauche a été étudiée et acceptée par le groupe de travail en oct. 2010. Depuis, la question de l'acceptabilité par les producteurs d'une norme de durabilité fondée sur les PAE a amené l'équipe d'étude des pratiques de gestion optimales et des plans agroenvironnementaux (PGO/PAE), qui relève du groupe de travail, à élaborer un cadre de durabilité.

• Évaluation des systèmes de certification de la biomasse destinée à la production de biocombustibles; règlement définitif du USDA sur les cultures servant à la production de biomasse; critères de durabilité de la biomasse : progrès récents en Europe; Council on Sustainable Biomass Production (CSBP)

05/2010, 01/2011, 09/2011

Exposé de Tammy Wong, OPG, devant le groupe de travail

Selon des études internationales, le Programme Canada-Ontario des plans agro-environnementaux se compare bien aux démarches entreprises par les É.-U. et la C.E. Tammy reste à l'affût de nouvelles normes sur la biomasse agricole, p. ex., la norme « Draft Provisional Standard for Sustainable Production of Agricultural Biomass » publiée en juillet 2011 par le Council on Sustainable Biomass Production.

• Analyse du cycle de vie de la biomasse agricole (Life Cycle Assessment of Agricultural Biomass) effectuée pour le compte d'OPG par Heather MacLean, Goretty Dias et coll.)

09/2011

Exposé de Goretty Dias devant le groupe de travail

Publication prévue dans le périodique Global Change Biology Bioenergy (GCB Bioenergy). Les membres du groupe de travail ont soulevé des points relativement à l'empreinte aquatique et à l'étude du piégeage du carbone sous la première couche de 30 cm de sol. D'ici la publication, poursuite des travaux sur les méthodologies de modification directe de l'utilisation du territoire.

• Élaboration par l'équipe d'étude PGO/PAE d'un cadre visant la production et le prélèvement durables de la biomasse agricole

En cours (achèvement prévu en nov. 2011)

Cadre (liste de vérification) que les producteurs de biomasse utiliseront conjointement avec un plan agro-environnemental revu par des pairs pour s'assurer du caractère durable de la production et du prélèvement de la biomasse agricole.

Les spécialistes des sols du MAAARO qui font partie de l'équipe d'étude mettent la dernière main au cadre en vue de le soumettre au groupe de travail.

• Partage d'information dans le cadre d'un partenariat entre Lafarge, le Fonds mondial pour la nature (WWF) et le Canada visant l'étude des perspectives offertes par un combustible issu de la biomasse

09/2011

Exposé de Rob Cumming, Lafarge, et Steven Price, WWF, devant le groupe de travail.

Échanges sur les points présentant un intérêt commun et les problèmes que le groupe de travail peut chercher à résoudre d'une manière différente (p. ex., en s'appuyant sur un plan agro-environnemental).

Selon les tâches et les résultats attendus du groupe de travail conformément à son mandat

P. ex., occasions intéressantes, défis et obstacles

C.-à-d., lacunes critiques dans le savoir

• Critères de durabilité de la biomasse agricole adoptés par d'autres territoires et organismes internationaux et évaluation (aux fins de certification) de l'efficacité du Programme Canada-Ontario des plans agro-environnementaux à s'assurer du caractère renouvelable et durable de la biomasse

Le contenu et l'approche du Programme Canada-Ontario des plans agro-environnementaux se comparent avantageusement à ceux d'autres cadres assurant la durabilité de la biomasse agricole, surtout avec le cadre / la liste de vérification sur la durabilité environnementale que l'équipe d'étude PGO/PAE est en train de mettre au point.

Au fur et à mesure que des marchés se créent, il faut cerner les besoins de normalisation, de certification et de vérification qu'ont les différents utilisateurs finaux de la biomasse agricole.

• Suivi et évaluation des progrès touchant les nouveaux systèmes de certification internationaux, nationaux et infranationaux

Le groupe de travail est mis au fait des nouveaux systèmes de certification, ce qui lui permet de les comparer au Programme Canada-Ontario des plans agro-environnementaux.

La multiplication des normes de durabilité ou des systèmes de certification risque de compliquer les choses aux producteurs qui veulent vendre leur biomasse sur les marchés internationaux. Pour les producteurs ontariens qui écoulent leur biomasse sur les marchés de l'Ontario, les PAE et la liste de vérification de la durabilité qui les accompagne devraient suffire.

Indiquer les actions prioritaires qu'il reste à mener pour achever ou valider l'étude de faisabilité effectuée par le groupe de travail (une rangée par priorité).

Indiquer les activités qui doivent être entreprises pour s'occuper des grandes priorités, et fournir une échéance pour l'achèvement de chacune (mm/aaaa).

Indiquer ce qu'il adviendrait si l'on ne s'occupait pas des grandes priorités.

• Certification ou assurance de durabilité : Cadre de durabilité du groupe de travail

• Avant nov. ou déc. 2011, l'équipe d'étude PGO/PAE doit soumettre au groupe de travail un cadre de durabilité de la biomasse agricole.

• La mise de l'avant du cadre de durabilité est indispensable à la réalisation du mandat du groupe de travail.

• Certification ou assurance de durabilité : Comparaison du cadre de durabilité de l'équipe d'étude aux systèmes de certification de la durabilité utilisés ailleurs dans le monde

• De janv. à mars 2012, le groupe de travail doit se demander lequel du cadre de durabilité ou d'un autre système de garantie de la durabilité bénéficiera de l'acceptation des producteurs de biomasse de l'Ontario et répondra aux besoins des utilisateurs finaux de la biomasse.

• Un débat sur la garantie de durabilité la plus pertinente pour les producteurs de biomasse et les utilisateurs finaux est indispensable à la réalisation du mandat du groupe de travail.